Les Arrêtés Municipaux

Ci-dessous, la liste des principaux arrêtés municipaux émis par la Mairie depuis le 1er Avril 2008. Tous les arrêtés municipaux sont affichés en Mairie et sur les différents panneaux d'affichages municipaux de la commune lors de leur diffusion :

• Arrêté municipal N°44/2011 - Enquête publique du PLU - Février/Mars 2012 (PDF)

• Arrêté municipal N°42/2011 - Circulation RD888/Chemin de Lutché - 22 nov. 2011

• Arrêté municipal N°38/2011 - Candélabres impasse du Béarn - 21 octobre 2011

• Arrêté municipal N°36/2011 - Travaux RD888/Chemin de Lutché - 20 octobre 2011

• Arrêté municipal N°35/2011 - Fermeture de l'église - 16 septembre 2011

• Arrêté municipal N°28/2011 - Stop chemin d'Encarbes - 2 août 2011

• Arrêté municipal N°23/2011 - Zone UCa en UC - 16 juin 2011 (PDF)

• Arrêté municipal N°18/2011 - Travaux sur la RD 45b - 22 avril 2011

• Arrêté municipal N°01/2011 - Travaux sur la RD 45b - 3 février 2011

• Arrêté municipal N°25/2010 - Fermeture Eglise de Garidech - 6 septembre 2010

• Arrêté municipal N°08/2010 - Circulation Rue de la Plaine - 17 mars 2010

• Arrêté municipal N°07/2010 - Recherche de Termites - 5 mars 2010

• Arrêté municipal N°01/2010 - Stationnement place Charles Latieule - 11 janv. 2010

• Arrêté municipal N°56/08 - circulation et accès à la maternelle - 2 déc. 2008

• Arrêté municipal N°55/08 - circulation Chemin Sainte Anne - 2 déc. 2008

• Arrêté municipal N°52/08 portant réglementation des feux de jardins - 16 oct. 2008

• Arrêté municipal relatif à la circulation et la divagation des chiens - 3 avr. 2008