Les Arrêtés Municipaux

Liste des arrêtés municipaux à compter du 1er Avril 2008 :

• Arrêté municipal N°08/2010 - Circulation Rue de la Plaine - 17 mars 2010

• Arrêté municipal N°07/2010 - Recherche de Termites - 5 mars 2010

• Arrêté municipal N°01/2010 - Stationnement place Charles Latieule - 11 janv. 2010

• Arrêté municipal N°56/08 - circulation et accès à la maternelle - 2 déc. 2008

• Arrêté municipal N°55/08 - circulation Chemin Sainte Anne - 2 déc. 2008

• Arrêté municipal N°52/08 portant réglementation des feux de jardins - 16 oct. 2008

• Arrêté municipal relatif à la circulation et la divagation des chiens - 3 avr. 2008