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Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Garidech.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) instaure la création des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en lieu et place des Plans d'Occupation des Sols (POS), sans que cela entraine leur disparition automatique.
La principale différence entre le Plan Local d'Urbanisme et le Plan d'Occupation des Sols porte sur la philosophie qui préside à leur élaboration :
- les PLU sont des documents tendant vers un urbanisme global et transversal,
- les POS étaient devenus au fil du temps des documents purement réglementaires concernant l'occupation des sols.
les différentes phases du PLU :
- le diagnostic territorial
- le P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
- présentation du PADD au services de l'Etat
- zonage
- réglement écrit
- présentation du projet de PLU aux services de l'Etat
- délibération du Conseil Municipal arrêtant le PLU
- enquête publique
- modification du projet si nécessaire
- délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU
Différentes réunions publiques vont être mises en place pendant l'élaboration du PLU. Un registre est à votre disposition à la mairie pour y inscrire vos demandes. |
Documents composants le P.L.U. |
L'élaboration du PLU étant en cours de réalisation, les documents seront mis en ligne au fur et à mesure de leurs validations.
- Rapport de présentation du PLU de Garidech (82 pages - 12,53 Mo) :
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (20 pages - 2,67 Mo) :
- Vendredi 25 mars 2011 : 1ère réunion publique (présentation du P.A.D.D.)
- Vendredi 7 octobre 2011 : présentation publique du PLU (28 pages - 2,47 Mo) :
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Documents actuels du P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) |
Ci-dessous, les différents documents du POS actuel. Le plan de zonage vous permet de localiser la parcelle souhaitée pour connaître son libellé de zonage. N'hésitez pas à consulter ses documents pour vos démarches actuelles (Constructions, aménagements,...). |
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- Plan de zonage (extrait de carte) :
(1 page - 1,24 Mo)
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- Réglement du P.O.S. - complet (62 pages - 9,36 Mo) :
- Réglement du P.O.S. - Zone 1 NA (7 pages - 1,03 Mo) :
- Réglement du P.O.S. - Zone 1 NAE (6 pages - 0,90 Mo) :
- Réglement du P.O.S. - Zone 2 NA (4 pages - 0,49 Mo) :
- Réglement du P.O.S. - Zone NC (5 pages - 0,80 Mo) :
- Réglement du P.O.S. - Zone ND (4 pages - 0,58 Mo) :
- Réglement du P.O.S. - Zone UA (5 pages - 0,92 Mo) :
- Réglement du P.O.S. - Zone UB (7 pages - 1,12 Mo) :
- Réglement du P.O.S. - Zone UC (7 pages - 1,21 Mo) :
- Réglement du P.O.S. - Zone UE (7 pages - 1,11 Mo) :
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