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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) instaure la création des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) en lieu et place des Plans d’Occupation des Sols (POS), sans que cela entraîne leur disparition automatique. La principale différence entre le Plan Local d’Urbanisme et le Plan d’Occupation des Sols porte sur la philosophie qui préside à leur élaboration :
> les PLU sont des documents tendant vers un urbanisme global et transversal,
> les POS étaient devenus au fil du temps des documents purement réglementaires concernant l’occupation des sols.

Révision allégée n°2 du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

  • Attestation de parution. – (La Dépêche Du Midi – 27/11/2018) : Cliquez-ici.
  • Prescription de la révision allégée n°2 du PLU : Cliquez-ici.
  • Page de garde – Révision allégée n°2 : Cliquez-ici.
  • Notice de présentation – Révision allégée n°2 : Cliquez-ici.
  • Examen cas par Cas – Révision allégée n°2: Cliquez-ici.
  • Arrêté municipal d’enquête publique : Cliquez-ici.
  • Attestation de Parution – La Dépêche 06/06/2019 : Cliquez-ici.
  • Attestation de parution tirant le bilan et arrêtant RA2 : cliquez-ici.
  • Compte-rendu d’examen conjoint RA2 : Cliquez-ici.
  • Délibération bilan de la concertation et arrêt du projet de RA2 : Cliquez-ici.
  • MRAe – Dispense d’évaluation environnementale : Cliquez-ici.
  • Réponses des PPA pour RA2 : Cliquez-ici.
  • Réunion examen conjoint – PLU de Garidech : Cliquez-ici.
  • Enquête publique – Juin/Juillet 2019 – Rapport du commissaire enquêteur : Cliquez-ici.
  • Enquête publique – Juin/Juillet 2019 – Avis et conclusions : Cliquez-ici.
  • Attestation de parution – Délibération Sept. 2019 : Cliquez-ici.
  • Délibération : Approbation de la révision allégée n°2 – Sept. 2019 : Cliquez-ici.

Documents du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

PLU de Garidech

PLU de Garidech

Ci-dessous, les documents du PLU actuel. Le règlement graphique vous permet de localiser la parcelle souhaitée pour connaître son libellé de zonage.
(Mise à jour : Décembre 2019)

  • Règlement graphique (carte – 14,8 Mo) : Cliquez-ici.
  • Règlement complet du P.L.U. – (Mars 2018 – Avec les révisions – 53 pages – 836 Ko) : Cliquez-ici.

Documents de réalisation du P.L.U.

Ci-dessous les différents documents mis en ligne pendant la réalisation du PLU (2009-2012).

  • Rapport de présentation du PLU de Garidech (82 pages – 12,53 Mo) : Cliquez-ici.
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable (20 pages – 2,67 Mo) : Cliquez-ici.
  • Vendredi 25 mars 2011 : 1ère réunion publique (présentation du P.A.D.D.)
  • Vendredi 7 octobre 2011 : présentation publique du PLU (28 pages – 2,47 Mo) : Cliquez-ici.
  • Sept-Nov. 2012 : Le PLU est validé par les services de l’état.