Quand ?
La campagne de recensement de la population 2022 se déroule du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.
Comment ?
Les codes d’accès ainsi que les courriers d’information vous sont remis dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors vous connecter au site www.le-recensement-et-moi.fr pour vous recenser.
Le recensement via Internet est facile, confidentiel et rapide, plus besoin d’organiser de rendez-vous avec l’agent recenseur, vous le faites quand vous le souhaitez (avant le 19/02/2022).
Pour les personnes ne pouvant utiliser le site de l’INSEE, votre agent recenseur vous proposera les formulaires papier et organisera un rendez-vous pour récupérer les documents
Comment reconnaître un agent recenseur ?
L’agent recenseur possède une carte tricolore signée par le maire, avec sa photo et son nom. Toute personne recensée est en droit d’exiger la présentation de cette carte et peut aussi vérifier son identité en contactant la mairie.
Est-il obligatoire de répondre ?
Oui, la réponse aux questionnaires du recensement est obligatoire (loi n° 51-711 du 7 juin 1951). En cas de refus, vous recevez une mise en demeure adressée par votre mairie en lettre recommandée. Si vous persistez, la loi prévoit que vous pouvez être sanctionné d’une amende de 38 euros.
En contrepartie de ce caractère obligatoire, l’Insee assure la confidentialité des informations. Seul l’organisme est habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.
À quoi ça sert ?
C’est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et les grands projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés.
- Connaître la population française
Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement…
- Définir les moyens de fonctionnement des communes
De ces chiffres découle la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante.
Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies…
- Prendre des décisions adaptées pour la collectivité
La connaissance de ces statistiques est un des éléments qui permettent de définir les politiques publiques nationales. Au niveau local, le recensement sert notamment à prévoir des équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, etc.), déterminer les moyens de transports à développer…
Le recensement, c’est sûr : vos informations personnelles sont protégées !
Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.
Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que vous n’êtes pas compté(e) plusieurs fois. Ces informations ne sont pas enregistrées dans les bases de données.
Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.
Le recensement de la population respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD).
